Réformes sociales en cours : Votre entreprise est-elle prête à s’adapter?

Avez-vous mesuré l’incidence des réformes sociales en cours sur la gestion de vos ressources humaines, votre organisation du travail et le coût qu’elles induisent (direct : charges financières supplémentaires ; indirect : temps de gestion) ?

Pour toutes les entreprises :

2013 : le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Il nécessite de justifier de son utilisation (effort fait en matière d’investissements, de recherche et développement, d’emploi, de formation, de développement de nouveaux marchés, de développement durable et/ou de reconstitution de fonds propres.

Juillet 2013 : cotisation complémentaire chômage pour les CDD de moins de 3 mois

Janvier 2014 : majoration des salaires de 10% pour les heures complémentaires jusqu’à 10% des heures du contrat initial

Juin 2014 : le travail à temps partiel ne pourra pas être inférieur à 24h/semaine, sauf accords de branches mais uniquement pour celles qui traditionnellement ont au moins 25% de leurs effectifs à temps partiel.

Mars 2014 : obligation de prévoir un entretien professionnel (différent de l’entretien d’évaluation) avec chaque salarié tous les 2 ans.

Janvier 2015 : ouverture du compte personnel de formation pour tous les salariés

Janvier 2015 : Création du compte personnel de prévention de la pénibilité et de la fiche individuelle de prévention des expositions

Janvier 2016 : complémentaire santé obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins un salarié

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Mars 2015 : avoir négocié et mis en œuvre un plan seniors dans l’entreprise

La loi de juillet 2013, dite de sécurisation de l’emploi, est un autre exemple du grand écart social dont a l’habitude notre pays. D’un côté cette loi donne de la souplesse aux entreprises qui éprouvent des difficultés économiques temporaires afin de leur permettre de passer le cap, d’un autre côté elle rigidifie la relation au travail pour les entreprises qui se portent bien ce qui ne les incite pas à embaucher.

Listée ainsi, cette avalanche de nouvelles obligations n’invite pas les TPE/PME à chercher à se développer avec comme conséquence l’embauche de personnel. En effet une PME/TPE qui aborde de nouveaux marchés et augmente son activité est dans l’incertitude. Elle a besoin de souplesse pour tester son devenir et les contrats de travail courts et/ou à temps partiel se justifient. Tout à son activité, elle n’a pas forcément le temps et les moyens économiques de gérer toutes les obligations sociales qui lui sont imposées.

L’ensemble des réformes sociales en cours (lois de sécurisation de l’emploi, de réforme de la formation professionnelle, des retraites et de la pénibilité au travail) vont obliger les TPE/PME à mieux appréhender leur gestion du personnel, ce qui va avoir pour elles un impact économique certain. En effet, même si l’Etat semble avoir la volonté de réduire les charges qui pèsent sur les PME, en complexifiant les règles sociales, il va obliger les entreprises à accroître leurs dépenses en matière de gestion du personnel (en embauchant plus de RRH, en faisant appel à des prestataires RH externes ou, pour le chef d’entreprise qui ne peut pas assumer ces dépenses, en passant plus de temps à la gestion de son personnel au détriment du développement de son entreprise).

Ces réformes imposent de repenser certaines organisations du travail : comment gérer ces nouvelles contraintes sans augmenter le coût du travail ? Faut-il faire appel à plus d’intérim ? A des groupements d’employeurs ? A la sous-traitance ? Faut-il réduire ses effectifs à temps partiel et mieux répartir la charge de travail, avec de nouvelles organisations du travail et un élargissement des compétences des salariés restants ? Faut-il conclure des accords d’annualisation du temps de travail ? Ou faut-il tout simplement refuser certains marchés ?

Comme nous le voyons, la maîtrise du coût du travail devrait faire l’objet de très nombreux chantiers RH dans les entreprises et l’externalisation de cette fonction peut être une réponse à apporter aux PME afin d’en minimiser le coût.

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